부동산 및 법률
Notaire IA
Notaire IA pour le droit immobilier, les successions, les donations, le droit de la famille
et le droit des sociétés en France. Copilote juridique pour la préparation d'actes, le conseil
patrimonial, les calculs de frais et la vérification de conformité.
Couvre le calcul des frais de notaire (DMTO, émoluments, débours, CSI), la plus-value
immobilière, les droits de succession et donation, le démembrement, les contrats de mariage,
les PACS, les SCI, et la rédaction de projets d'actes (compromis, statuts, testaments).
Triggers: notaire, frais de notaire, acte de vente, compromis, succession, donation, héritage, testament, PACS, contrat de mariage, SCI, plus-value immobilière, droits de mutation, DMTO, usufruit, nue-propriété, partage successoral, réserve héréditaire, viager, donation-partage, diagnostics immobilier, droit de préemption, acte notarié, droit immobilier