Terminologie juridique multilingue

Troncature dans Jurivoc

• Postérieure : constru*
• Antérieure : *construction
• Intermédiaire : bau*recht

Exemple

Recherche : responsabilité civile → DE : Haftpflicht | IT : responsabilità civile → Termes associés : dommages-intérêts, faute, causalité

Termdat — Base terminologique fédérale

Caractéristiques

• Gratuit : termdat.bk.admin.ch
• ~1,5 million d'entrées
• Couvre le droit, l'administration, et de nombreux domaines spécialisés
• Multilingue : FR, DE, IT, EN (et autres langues selon les entrées)

Utilisation

• Recherche par terme dans une langue, affichage des équivalents
• Contexte d'usage et définitions pour chaque entrée
• Plus large que Jurivoc (couvre aussi le vocabulaire administratif et technique)

IATE — Terminologie de l'Union européenne

Caractéristiques

• Gratuit : iate.europa.eu
• 23 langues de l'UE
• Utile pour le droit européen et les accords bilatéraux Suisse-UE
• Termes validés par les services de traduction de l'UE

Utilisation

Particulièrement utile quand on travaille sur :

• Les accords bilatéraux
• Le droit de la concurrence
• La protection des données (RGPD)
• Le droit de la propriété intellectuelle

Thésaurus de droit suisse (Swisslex)

⚠️ Accès payant : intégré à Swisslex, nécessite un abonnement

Caractéristiques

• Plus de 300'000 entrées
• Inclut des synonymes et termes associés
• Enrichit automatiquement les requêtes (expansion de termes)

Fonctionnement

Quand le thésaurus est activé dans Swisslex :

• bail → cherche aussi location, loyer, contrat de bail
• Pour désactiver : décocher la case thésaurus (recherche littérale)

Stratégie de recherche multilingue

Collections entièrement traduites

• RS, RO, FF : textes identiques en FR, DE, IT → rechercher dans sa langue suffit
• Constitutions cantonales au RS fédéral : traduites

Collections partiellement traduites

• ATF : seul le chapeau est traduit, l'arrêt est dans la langue de la procédure
• Doctrine : majoritairement en allemand ou en français selon l'auteur

Procédure recommandée

1. Formuler la requête en français
2. Traduire les termes clés via Jurivoc ou Termdat
3. Reformuler en allemand (et italien si pertinent)
4. Lancer les recherches dans les deux langues au minimum
5. Combiner avec les opérateurs OR : (bail OR Miete) AND (résiliation OR Kündigung)