Méthodologie de recherche jurisprudentielle

A. Références légales

• Identifier les articles de loi potentiellement applicables
• Rechercher directement par référence : "art. 41 CO", "art. 28 CC"

B. Mots-clés et expressions

• Extraire les termes juridiques pertinents
• Identifier les synonymes et termes associés
• Préparer des expressions exactes : "responsabilité civile", "tort moral"

C. Traduction des termes

• Le droit suisse est trilingue : une recherche sérieuse doit couvrir FR, DE et IT
• Utiliser les outils de traduction juridique → skill terminologie-juridique-multilingue

D. Choix du corpus et des champs

• Base de données : bger.ch (gratuit), Swisslex (⚠️ payant — avancé)
• Période : restreindre ou élargir selon les besoins
• Juridiction : TF seul, ou inclure TAF/cantons
• Champs : plein texte, chapeau/sommaire, descripteurs Jurivoc

Étape 3 : Formuler la requête

Appliquer les techniques de recherche → skill techniques-recherche-juridique

Exemple de construction progressive :
1. responsabilité → trop large
2. "responsabilité civile" → mieux
3. "responsabilité civile" AND "tort moral" → plus précis
4. ("responsabilité civile" OR Haftpflicht) AND ("tort moral" OR Genugtuung) → trilingue
5. Ajouter troncature : responsab* same (tort* near/5 moral*) → encore mieux

Étape 4 : Exécuter et évaluer

• Trop de résultats → restreindre (ajouter termes, opérateurs de proximité, filtres)
• Pas assez de résultats → élargir (synonymes, troncature, supprimer filtres)
• Vérifier la pertinence des premiers résultats
• Identifier de nouveaux mots-clés dans les arrêts trouvés

Étape 5 : Affiner et itérer

• Exploiter les mots-clés découverts dans les résultats
• Croiser avec d'autres bases de données
• Passer à la méthode analogique pour approfondir

Méthode analogique

Rétroprogressive (remonter dans le temps)

1. Partir d'un arrêt récent pertinent
2. Consulter les références citées dans les considérants
3. Remonter aux arrêts fondamentaux plus anciens
4. Identifier la jurisprudence constante et les revirements

Avantage : on suit le raisonnement du TF lui-même pour trouver les arrêts qu'il considère comme pertinents.

Progressive (avancer dans le temps)

1. Partir d'un arrêt fondamental plus ancien
2. Utiliser la fonction Swisslex (⚠️ payant) « Document cité dans »
3. Trouver tous les arrêts ultérieurs qui citent cet arrêt
4. Suivre l'évolution de la jurisprudence

Avantage : découvrir si la jurisprudence a évolué, été nuancée ou renversée.

Recherche thématique

Pour des domaines spécialisés, utiliser les ressources dédiées :

• Filtrage par domaine juridique dans Swisslex (⚠️ payant — 15+ catégories)
• Portails spécialisés (VLP-ASPAN pour l'aménagement, DEP pour l'environnement)
• Revues spécialisées par domaine

Obligation de recherche du praticien

Le TF a posé le principe d'une obligation pour l'avocat de connaître la jurisprudence récente (art. 398 al. 2 CO). L'ATF 134 III 534 a précisé que la publication au recueil officiel ATF est le seuil de référence pour imputer la connaissance d'une nouvelle jurisprudence.

Exemples pratiques détaillés

Pour des exemples pas-à-pas complets (résiliation de bail, responsabilité du médecin, méthode analogique rétroprogressive et progressive) → voir references/exemples-pratiques.md